CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET LEBOUFFONBLEU.FR

1. OBJET
LA VENTE EN LIGNE DE BILLETS SUR LE SITE www.lebouffonbleu.fr EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT LE SITE www. lebouffonbleu.fr, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES.

Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble des relations entre la société Carpediem Production, exerçant sous l'enseigne "Le Bouffon Bleu", société à responsabilité limitée, au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé 11 rue Elise Deroche 49000 Angers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 2018B860 ("Le bouffon bleu") et ses Clients (tel que définis ci-après).
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, à l'exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables à un Evènement. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation de l'Evènement.

2. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGV
Le fait de procéder à une Réservation sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que vous reconnaissez expressément. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.
Le Bouffon Bleu se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance des CGV qui sont de manière permanente accessibles sur le lien www.lebouffonbleu.fr  CGV. Si vous n'acceptez pas les CGV, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ni aucun des services disponibles sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Réservation.

3. DEFINITIONS
"Billet" désigne le document officiel dans un système de billetterie, qui correspond à un titre et qui prouve que le client, qui en est le détenteur, est habilité à entrer dans l'enceinte du lieu où se déroule l'Evènement.
"Client" désigne tout internaute utilisant les Services du café théâtre Le Bouffon Bleu disponibles sur le Site, en tant que particulier et à des fins exclusivement privées;
"Données à Caractère Personnel" désigne votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion, et plus généralement toute donnée vous concernant et ayant un caractère personnel au sens de la législation française en vigueur et qui est collectée par l'intermédiaire de l'utilisation du Site;
"Spectacle" désigne les spectacles, ouverts au public, et qui sont organisés par le café théâtre Le Bouffon Bleu;
"Frais de Réservation" désigne les frais liés à la réservation d'un Billet sur le Site;
"Prix" désigne la valeur unitaire d'un billet ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Réservation ;
"Réservation" désigne toute commande ferme et définitive de Billets réalisée sur le Site ;
"Site" désigne le site internet accessible via l'url www.lebouffonbleu.fr, quels que soient les terminaux de réception (ordinateur, télévision, téléphone, Smartphone, notamment I-Phone ou Blackberry, tablette, notamment Ipad ou Kindle, et tout autre terminal permettant la réception, la consultation et l'utilisation de services de communication au public en ligne), et les fonctionnalités de ces services (téléchargement, consultation, etc.), quelle qu'en soit la destination principale (France ou étranger).

4. MODALITES DE RESERVATION
Vous êtes invités à sélectionner le spectacle, la séance, le nombre et la catégorie des places souhaitées parmi le catalogue proposé sur le Site.
Après sélection du spectacle, de la date, de la catégorie et du nombre de places souhaitées, un récapitulatif visualisable sur le Site vous permet de vérifier les éléments de votre Réservation en cours.
Vous devez alors contrôler que ces éléments correspondent bien à votre choix. Si un de ces éléments ne vous convient pas, vous pouvez à tout moment cliquer sur l'icône "Supprimer la commande" et corriger les éléments de votre sélection.
Ce récapitulatif n'est émis qu'à titre indicatif et n'entraîne pas la Réservation définitive des Billets à ce stade de la commande.
Sur la page "Paiement", vous êtes invités à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV.
Votre acceptation des présentes est exprimée en cochant la case accompagnée de la mention suivante "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de réservation".
Vous êtes invités à payer en ligne par carte bancaire, par le biais  de notre partenaire bancaire "EasyTransac".
Votre commande n'est ferme et définitive qu'à réception de l’émail de "confirmation de commande".

5. OBTENTION DES BILLETS
Votre commande devenue ferme et définitive, vous obtenez un émail de "confirmation de commande". A ce stade, vous pouvez imprimer une contremarque en allant sur le site dans votre compte client.
Au guichet, la personne responsable de la billetterie vérifie que votre Réservation est bien sur sa liste avant de vous remettre le Billet d'entrée.
Vous êtes donc informés que la première personne se présentant au guichet en mentionnant le nom, obtiendra le ou les Billet(s) qui s'y rattachent. C'est pourquoi, il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver secret vos identifiant et mot de passe afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés par des personnes non autorisées.

6. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, l’acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, les dites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l’offre.

7. MODIFICATION OU ANNULATION D'UN SPECTACLE ET REMBOURSEMENT
Un billet ne peut être remboursé sauf si le spectacle a été annulé. Dans une telle hypothèse, le remboursement est effectué pour le montant du prix du billet y compris les Frais de Réservation. Il s'effectuera sous la forme d'un remboursement sur le compte du Client au moyen d'un rib qu'il devra fournir.

En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée.

En cas d'annulation du spectacle ou de modification de l'heure, ou en cas de report de date du spectacle, vous en serez informés par un  e-mail du Bouffon Bleu et à l'adresse que vous avez communiqué et/ou le cas échéant par un appel sur le numéro de téléphone mobile que vous avez communiqué lors de votre paiement. Il est précisé qu'en cas de report du spectacle, aucun remboursement ne peut être effectué.

En tout état de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques, Le café théâtre Le Bouffon Bleu ne peut vous garantir la bonne réception d'un email.

8. PRIX ET NOMBRE DE PLACES
Le Prix du Billet est indiqué en euros toutes taxes comprises et correspond au prix du Billet qui sera remis au guichet du théâtre.
Selon le spectacle, des frais de Réservation peuvent s'ajouter au prix du billet, lors de votre commande la mention de ces frais vous sera faite. Le Prix indiqué sur le Site correspond au Prix pour un seul et même Billet.

En cas de promotion ou d'offre spéciale, Le café théâtre Le Bouffon Bleu s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute Réservation passée pendant la durée de la promotion. Des tarifs spécifiques pour certaines catégories socioprofessionnelles peuvent vous être proposés. Dans ce cas, il est nécessaire que vous puissiez être en mesure d'en justifier à votre entrée en salle et de respecter les conditions d'obtention de ce tarif. A défaut, l'accès au spectacle peut vous être refusé lors du contrôle des Billets au guichet.
Le café théâtre Le Bouffon Bleu se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment mais les Billets sont facturés sur la base des Prix en vigueur au moment où votre Réservation est définitive.
Les Billets ne peuvent être revendus. A cet égard, nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L.313-6-2 du Code pénal, "le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.". Est considéré au sens de la loi comme titre d'accès, "tout billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle."

9. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE
Le règlement de vos achats s'effectue par notre partenaire bancaire "EasyTransac" sur une page sécurisée.
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard.
Le paiement en ligne vous permet de réserver les Billets immédiatement de manière ferme et définitive.

10. LIMITES DE RESPONSABILITE
Le Site est soumis aux contraintes liées à Internet
Vous déclarez avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel le café théâtre Le Bouffon Bleu met à disposition le Site.
Vous reconnaissez donc que
1)            les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
2)            les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'elles peuvent faire l'objet d'une captation des informations diffusées et
3)            qu'il est impossible de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers sur Internet.
En conséquence, le café théâtre Le Bouffon Bleu ne peut être responsable pour l'un quelconque des faits ou évènements mentionnés ci-dessus. Le café théâtre Le Bouffon Bleu est dégagé de toutes responsabilités en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l'utilisation du Site.

11. VOS OBLIGATIONS
En procédant à une Réservation sur le Site, vous vous engagez à respecter les dispositions des CGV applicables au moment de votre Réservation.
En conséquence, le café théâtre Le Bouffon Bleu se réserve la possibilité de refuser toute Réservation qui contrevient ou a contrevenu aux dispositions des CGV.
Vous êtes responsables de toutes les données que vous saisissez directement sur le Site 

12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations et vos Données à Caractère Personnel sont nécessaires à la gestion de votre Réservation, à nos relations commerciales, à l'envoi de newsletters café théâtre Le Bouffon Bleu et à l'envoi d'"alerte email".
Avant d'effectuer votre commande, vous devez vérifier que vos Données à Caractère Personnel ne comportent pas d'erreur. En effet, nous pourrons vous contacter pour vous informer en cas de modification d'horaire de la séance ou de l'éventuelle annulation.
Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de Données à Caractère Personnel collectées à partir des formulaires d'inscription ont fait l'objet des déclarations requises auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vous pouvez, en justifiant de votre identité, exercer votre droit d'accès, de rectification de suppression et d'opposition portant sur vos Données à Caractère Personnel en écrivant à  Le Bouffon Bleu, 11 rue Elise Deroche, 49000 ANGERS ou par e-mail à l'adresse suivante : lebouffonbleu.angers@gmail.com.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE
Le Site et tous les éléments qui le composent qu'il s'agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (tels que les données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, le Contenu) sont la propriété du café théâtre Le Bouffon Bleu ou fait l'objet d'une concession de droits accordée à son profit. Le Site et son Contenu sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGV.
Tous droits relatifs au Site et/ou son Contenu (tels que droits de reproduction, de représentation et/ou de diffusion totale ou partielle de son Contenu) autres que ceux expressément concédés au titre des présentes CGV, doit faire l'objet d'une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause. En conséquence, toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son Contenu pourra faire l'objet d'une poursuite sur la base d'une action en contrefaçon et/ou d'une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part du titulaire des droits en cause.

14. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le café théâtre Le Bouffon Bleu par :
- Email: lebouffonbleu.angers@gmail.com;
- Courrier postal: Le Bouffon Bleu, 11 rue Elise Deroche, 49100 Angers;
- Téléphone au 09.87.34.64.58.

15. CONVENTION DE PREUVE
Vous acceptez de communiquer principalement avec le café théâtre Le Bouffon Bleu par voie électronique. Les registres informatisés du café théâtre Le Bouffon Bleu font foi et sont considérés comme preuves recevables, valides et opposables des communications, Réservations et transactions intervenues entre le café théâtre Le Bouffon Bleu et vous-mêmes.
La même valeur probante est attribuée au fait de cocher la mention "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de réservation" telles que prévues à l'article 4 des présentes, qu'à une signature manuscrite.
Vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats électroniques précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre le café théâtre Le Bouffon Bleu et vous-mêmes de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur un support matériel.

16. ARCHIVAGE
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes du Site dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité. L'archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.

17. FORCE MAJEURE
Le café théâtre Le Bouffon Bleu est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l'utilisation du Site.

18. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
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